CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

L’Eschoppe conseille à ses utilisateurs la lecture des Conditions Générales de Vente de sa boutique en ligne www.leschoppe.fr afin de détenir toutes les informations nécessaires. 

La connexion et la navigation sur le site www.leschoppe.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes clauses.

L’Eschoppe se réserve le droit de changer ses Conditions Générales de Vente à tout moment.  

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente du site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par L’Eschoppe dont l’activité est juridiquement déclarée sous la nomination L’Eschoppe, ci-après dénommé  « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après « l’acheteur ».

1 – Produits 

Les articles vendus sur www.leschoppe.fr dont les présentes Conditions Générales régissent les Ventes sont des articles d’occasion ou neufs. 

En ce qui concerne les articles d’occasion, leur usure est naturelle et leurs éventuels défauts sont mentionnés avec précision dans les descriptions de chaque article. Ainsi, en passant commande l’acheteur prend conscience de cette usure et de ces défauts et qu’ils ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation par la suite.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs des photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si L’Eschoppe tente de représenter le plus fidèlement possible les produits dont les photos sont affichées sur le site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

2 – Accessibilité 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.

3 – Cookies 

L’acheteur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’acheteur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site www.leschoppe.fr.

L’acheteur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

4 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet L’Eschoppe sont indiqués en euros TTC sauf indication contraire et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur. 

Les prix indiqués excluent les coûts de livraison qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale ou offert selon les conditions mentionnées dans la partie Livraisons et Retours des présentes Conditions Générales de Vente. 

Tous les paiements doivent s’effectuer en euros. 

Toutes commandes hors de la France métropolitaine peuvent voir ajouter à leur prix des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’état), l’acheteur devient alors l’importateur de sa commande et sera responsable pour toutes déclarations et frais nécessaires. Aucun de ses frais supplémentaires ne sera pris en charge par L’Eschoppe. L’Eschoppe conseille vivement à ses acheteurs de se renseigner auprès de leurs services locaux dédiés afin d’anticiper les frais indésirables. 

L’Eschoppe se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment. Le transfert de la commande du vendeur à l’acheteur n’aura lieu que lorsque le paiement total de la commande aura été reçu par L’Eschoppe.

Le prix du produit facturé sera celui affiché sur www.leschoppe.fr au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité. 

Il est à noter que lorsque l’acheteur a en sa possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits, des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, seront transférés à l’acheteur. 

5 – Commande

Lorsque l’acheteur valide sa commande sur www.leschoppe.fr, il a entièrement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve. 

L’Eschoppe se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment un litige, un manquement de paiement partiel ou total d’une commande passée par l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit. 

Au cours du le processus d’achat, l’acheteur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. 

La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par e-mail un récapitulatif de sa commande via son adresse mail.

6 – Paiement

Lorsque l’acheteur valide sa commande, il a l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats sur www.leschoppe.fr se fait grâce au système de paiement Stripe-pay ou Apple-pay.

Une commande peut être refusée si le paiement de l’acheteur est refusé. L’Eschoppe ne pourra être tenue responsable de ces refus. 

Les numéros de la carte bancaire ou de paiement bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmises cryptées à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.

L’Eschoppe ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’acheteur.

Si le paiement de l’acheteur n’est pas reçu dans un délai maximum de 2 jours après la commande, L’Eschoppe se laisse le droit d’annuler la commande et de remettre le ou les articles qui la composent à disposition des autres clients.

Les produits commandés demeurent la propriété de L’Eschoppe jusqu’au complet encaissement du prix.

7 – Disponibilité

Les produits de L’Eschoppe sont proposés tels qu’ils sont décrits et visibles sur le site www.leschoppe.fr dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande de l’acheteur, L’Eschoppe l’informera par mail. 

L’Eschoppe n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée si le paiement a été effectué.  

8 – Livraisons et Retours

LIVRAISONS

Comment ça marche?

Tous nos articles sont prêts à être expédiés. 

Les frais d’envoi sont gérés automatiquement par le site. 

Les frais d’envoi sont offerts pour toutes les commandes au-dessus de 59€ à destination de l’Europe.

Les frais d’envoi à l’international sont ou forfaitaires ou calculés sur demande par le site selon le poids et le montant de la commande. 

Pour toutes demandes L’Eschoppe est disponible à l’adresse suivante: bonjour@leschoppe.fr 

Après confirmation de commande, L’Eschoppe s’engage à livrer au  transporteur défini, toutes les références commandées pour un envoi à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du paiement. 

Si cela concerne une  commande vers un point relais, la commande sera envoyée au point relais choisi par l’acheteur et si fermeture de ce point relais, au point relais le plus proche de son adresse.

Si le délai d’envoi ne peut être respecté (congés ou impondérables), l’acheteur en sera informé.

La livraison des commandes est à titre indicatif, de 3 et 8 jours ouvrés pour les envois en France et en Europe, et plus pour les envois à l’international. 

L’acheteur recevra un numéro de suivi par mail et grâce à ce numéro, il pourra suivre sa commande en se connectant sur le site du transporteur.

A compter de la date d’arrivée du colis en point relais, l’acheteur dispose de 15 jours pour le retirer sinon celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. 

Nous pourrons le renvoyer à l’acheteur mais il devra payer les nouveaux frais d’envoi.

En cas de problème dans la livraison, nous essaierons d’apporter notre aide au mieux. L’adresse électronique de contact est bonjour@leschoppe.fr

Nous ne sommes toutefois pas responsables des délais, retards et autres désagréments liés aux transporteurs. 

Si le colis est indiqué comme “distribué” sur le site de suivi, alors qu’il n’est pas arrivé chez l’acheteur ou en point relais, nous ne sommes en aucuns cas responsables et ne pourrons pas rembourser la commande. 

Dans ce cas-là, l’acheteur doit aviser le transporteur choisi en leur indiquant le n° de suivi.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’Eschoppe se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

L’Eschoppe s’engage à envoyer les produits commandés par l’acheteur dans un emballage approprié au contenu et aux exigences du transport. 

La garantie liée au transport ne vaut que si l’acheteur a refusé le colis endommagé présenté. 

En acceptant le colis, l’acheteur reconnaît qu’il n’a pas été endommagé pendant le transport.

A réception des produits, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits avec sa commande initiale. L’acheteur devra, une fois la commande réceptionnée, signaler toute anomalie le jour même de la réception du colis, ou au plus tard un jour ouvré après réception.

RETOURS 

Comment ça marche?

Si l’achat ne convient malheureusement pas, l’acheteur dispose légalement d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour le retourner sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

L’acheteur doit commencer par nous contacter après réception de son colis pour nous prévenir de sa demande en nous indiquant les pièces qu’il souhaite nous retourner.

L’adresse électronique de contact est: bonjour@leschoppe.fr 

Après la prise de contact, les modalités de retour seront notifiées à l’acheteur. Le formulaire de rétractation se trouve en annexe 1 de ces Conditions Générales de Vente. Les articles doivent être renvoyés dans leur état et leur emballage d’origine. 

Toute demande de retour ultérieure à la date limite de rétractation ne pourra pas être prise en compte. Le délai ne peut dépasser les 14 jours entre la réception de votre colis et son renvoi. 

Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive. 

L’acheteur doit affranchir son colis de retour avec un suivi. Si le colis ne nous parvient pas, et que l’acheteur n’a pas de preuve d’envoi et de suivi, nous ne pourrons pas le rembourser.

Dès réception du retour de la commande, un contrôle de l’état de la commande retournée sera effectué. 

Tout produit endommagé, incomplet, sans ses accessoires d’origine ou absent ne sera pas remboursé. 

Après ce contrôle L’Eschoppe procédera au remboursement de la commande dans son intégralité. 

Attention: conformément au code de la consommation le remboursement se fera hors frais d’expédition si le retour concerne une partie seulement de la commande. 

Le remboursement sera donc différé jusqu’à la réception des biens et traité après le contrôle des articles retournés. 

À ce délai s’ajoutent les délais de traitement des différentes banques dont L’Eschoppe ne peut pas être tenu pour responsable. 

L’acheteur sera avisé de son remboursement par mail.

Les articles vendus sur www.leschoppe.fr qui sont des articles vintage ou de seconde main ont donc déjà été portés. Leur usure est naturelle et leurs éventuels défauts sont mentionnés avec précision dans les descriptions de chaque article. Ainsi, en passant commande l’acheteur prend connaissance de cette usure et de ces  éventuels défauts et comprend qu’ils ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation par la suite.

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à bonjour@leschoppe.fr 

9 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, L’Eschoppe s’engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses acheteurs (loi “informatique et libertés” N° 78-17) sauf si elles sont liées à la stricte activité de l’acheteur. 

Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. 

Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra en faire la demande auprès de L’Eschoppe par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée en annexe 1 de ces Conditions Générales de Vente. 

Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103

10 – Informations fournies par l’utilisateur sur le site

Chaque acheteur garantit à L’Eschoppe que les inormations qu’il fournit sur le site sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

L’acheteur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations, afin de préserver leur exactitude.

L’acheteur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.

L’Eschoppe ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’acheteur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour lui-même, les autres acheteurs ou pour des tiers.

 

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui constituent le site www.leschoppe.fr : les photographies, les packshots, les textes, les logos et les packagings sont protégées au titre du droit d’auteur, des brevets et de la propriété intellectuelles. 

Sauf autorisation préalable de L’Eschoppe, toute utilisation,reproduction, diffusion, commercialisation ou modification non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Enfin, toute personne désirant faire figurer un lien vers le site www.leschoppe.fr devra au préalable en demander l’autorisation à L’Eschoppe. Il faut noter que sur simple demande de L’Eschoppe, ce lien devra être supprimé même s’il avait été initialement autorisé.

 

12 – Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

13 – Archivage

Les bons de commandes et les factures seront archivés par L’Eschoppe. Ces registres seront considérés par toutes les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre l’acheteur et le vendeur.

14 – Force majeure 


Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité L’Eschoppe, les perturbations des réseaux de communications électroniques, une grève des services postaux ou des transporteurs, la destruction ou la perte totale du stock, ainsi que tout autre évènement exceptionnel indépendant de la volonté de L’Eschoppe, etc., doit être considéré comme un cas de force majeure.

En cas de force majeure, L’Eschoppe peut être amené à suspendre le site.

15 – Mentions légales

Se reporter à la rubrique Mentions Légales dédiée.

Annexe 1

Formulaire de rétractation

 

Veuillez compléter et renvoyer à 

bonjour@leschoppe.fr

ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site www.leschoppe.fr suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de L’Eschoppe – Service Clientèle (12 rue Paul Feval – 22190 PLERIN)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le : 
  • Article(s) concerné(s) :
  • Nom du/des consommateur(s) :
  • Adresse du/des consommateur(s) :
  • Date :